Conditions générales d'utilisation
Ce document établit le cadre contractuel régissant l’utilisation de desviro.cc. Il détaille vos droits, vos responsabilités et les limites de notre service. Nous avons rédigé ces termes pour être clairs et précis, sans jargon excessif. Pour toute question, notre équipe juridique et créative reste à votre disposition.
Notre approche pour les conditions d'utilisation repose sur le principe de transparence. Chaque clause est évaluée par rapport à trois critères : la protection des utilisateurs, la clarté des engagements de desviro, et la conformité avec le cadre juridique européen. Les éléments essentiels sont toujours lisibles sans défilement excessif, et les clauses complexes sont accompagnées d'explications contextuelles pour éviter les ambiguïtés.
Principes d'engagement mutuel
Les conditions générales que vous lisez aujourd'hui ne sont pas une liste de restrictions. Elles sont le reflet d'une collaboration réussie. Nous avons conçu ce site comme un outil de dialogue. Chaque section repose sur des scénarios réels : un client doit justifier l'investissement à son comité, une équipe compare plusieurs agences, un fondateur rebrade sa marque post-financement.
Notre objectif est d'aligner les attentes. Le cadre juridique fixe les limites ; notre processus créatif définit les possibilités. Nous vous invitons à parcourir ces termes en gardant à l'esprit les contraintes opérationnelles — budget fixe, délais réalistes, ou héritage technique d'un CMS existant — et les compromis inhérents à tout projet de qualité.
Questions que les investisseurs posent
Une checklist pour vérifier la robustesse de votre propre accord de service, inspirée de nos contrats réels.
Comment sont gérés les retours et modifications post-lancement ?
Les demandes de modification sont encadrées par une procédure de changement de périmètre claire, avec des coûts et délais estimés avant chaque intervention majeure.
Qui est propriétaire de la conception et des assets créatifs ?
La propriété intellectuelle est transférée au client une fois le solde final réglé. Nous conservons le droit d'utiliser les projets pour notre portfolio, sauf clause de confidentialité stricte.
Quelle est la stratégie de sauvegarde et de récupération ?
Nous mettons en place des sauvegardes automatiques quotidiennes sur des serveurs géolocalisés. La politique de récupération de données est documentée séparément.
Comment le budget est-il alloué et surveillé ?
Un rapport financier mensuel détaillé est partagé, avec le pourcentage consommé et l'avancement des jalons. Aucun frais caché ; chaque dépense est justifiée.
Quel est le processus en cas de litige ?
Nous privilégions la médiation. Si échec, le litige est soumis au tribunal compétent de Paris, conformément à la loi française. Tous les échanges sont archivés.
Les performances du site seront-elles mesurées ?
Oui, un audit de performance (Core Web Vitals) est fourni à la livraison, avec des recommandations pour la maintenance continue. Nous évitons les promesses de résultats commerciaux.
Contraintes critiques & implications
L'impact juridique de chaque clause. Ces points ne sont pas des avertissements, mais des indicateurs de robustesse du cadre.
Dommages indirects
desviro n'est pas responsable des pertes de profits, de clients ou de données en cas de défaillance du service, sauf faute prouvée.
Mises à jour logicielles
Le site nécessite des mises à jour de sécurité. Leur non-application peut entraîner des vulnérabilités non couvertes par la garantie.
En cas de force majeure (panne de hébergeur, cyberattaque majeure), le délai de reprise contractuel est fixé à 72 heures ouvrables. Nous nous engageons à prioriser la restauration, mais ne pouvons garantir une résolution immédiate. C'est un compromis réaliste entre réactivité et robustesse de l'infrastructure.
- • Clause de confidentialité : les données client ne sont jamais revendues.
- • Garantie fonctionnelle : 30 jours pour corriger les bugs critiques.
- • Évolution : ces conditions peuvent être mises à jour (alerte par email).
Interrogez notre cadre juridique
Pour des questions spécifiques sur l'interprétation de ces conditions, contactez notre responsable légal. Nous vous répondrons sous 48 heures ouvrables.
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Le document de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles.